Municipalité de Labrecque

Règlements municipaux

421-24 – Taux taxations 2025Téléchager
420-24 – Modalités de paiement de taxes foncières et de compensations 2025.docxTélécharger
419-24 – Maintien de l’ordre, le respect et la civilité durant les séances du conseilTélécharger
418-24 – Politique de gestion contractuelleTélécharger
417-24 – Politique relative aux règles de gouvernanceTélécharger
416-24 – Politique de confidentialitéTélécharger
413-24 – ChenilsTélécharger
411-24 – Salubrité, l’entretien et l’occupation des bâtimentsTélécharger
407-23 – Décorum et périodes de question des séances du conseil municipalTélécharger
403-23 – Navigation et permis d’accès Lac LabrecqueTélécharger
400-23 – Démolition d’immeublesTélécharger
399-23 – Hébergement touristiqueTélécharger
398-23 – Modalités de publicationTélécharger
393-22 – Branchements de services et utilisation de l’eau potableTélécharger
392-22 – Circulation véhicules hors-routeTélécharger
388-22 – PPCMOI (projets particuliers de construction)Télécharger
387-22 – Code d éthique et de déontologie des élusTélécharger
1001-21 – NuisancesTélécharger
1002-21 – Sécurité routière, circulation et stationnementTélécharger
1003-21 – Colportage et sollicitationTélécharger
1004-21 – Animaux (chiens)Téléchager
1005-21 – Système d’alarmeTélécharger
378-20 – Obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eauTélécharger
365-18 – Implantation des compteurs d eauTélécharger
359-17 – Sécurité incendieTélécharger
357-17 – Aménagement des entrées privéesTélécharger
348-16 – Conformité des installations septiquesTélécharger
347-16 – Village de pêcheTélécharger
339-14 – Utilisation de fertilisants et des pesticidesTélécharger
295-06 – Circulation des cheveaux dans les ruesTélécharger
294-06 – Utilisation d’arme à proximité de sentiers et interdiction d’embarcation à moteur sur le lac TommyTélécharger
239-96 – Circulation des véhicules lourdsTélécharger